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Conditions générales de vente


Préambule 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
D'une part, Mes Vélos Hollandais, Entreprise Individuelle dispensée d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, dont le numéro de SIRET est le 515 329 712 000 19 et d'autre part, toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.mes-velos-hollandais.com.

ARTICLE 1 - Acceptation des présentes conditions générales

Le fait pour un client de remplir le bon de commande et de confirmer sa commande en effectuant les formalités requises pour en régler le prix vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qu’il déclare expressément accepter sans réserve.

ARTICLE 2 - Caractéristiques des biens et services offerts

Les photographies présentant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Mes Vélos Hollandais ne pourrait être engagée car ces photographies ont pour objet principal de décrire au mieux les produits à la vente.

ARTICLE 3 - Validation de la commande et confirmation de contrat

Il est convenu que les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la commande qui devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne par carte bancaire.

Les informations transmises par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Mes Vélos Hollandais ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les objets commandés.

Le refus éventuel d’acceptation d’une commande pourra être confirmé par retour d'e-mail au plus tard sous 24 heures ouvrées. Mes Vélos Hollandais se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, notamment pour des raisons de sécurités financières ou autres.

ARTICLE 4 - Rétraction

Le client dispose du droit de retourner son achat à ses frais dans les 14 jours à compter de la réception du colis. En cas d’échange ou de remboursement (les produits personnalisés ne sont ni échangés ni remboursés), le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels.

A l’adresse suivante :
E.Roussel
47 rue du Baroeul
59370 Mons en Baroeul

Les frais de transport et autres frais (douanes) sont à la charge du client, conformément au Code la Consommation Article L121-20-2 et la Directive Européenne du 20 mai 1997 Article 6-3.    

Mes Vélos Hollandais vous donnera droit dans ce cas à un avoir qui devra être utilisé sur le site dans l'année à compté de sa date de délivrance.

ARTICLE 5 - Prix

Les prix sont exprimés en Euros. Le prix indiqué en regard des photos des produits sont ceux en vigueur au moment de la consultation et peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas le prix du transport.
Le montant global indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.
Les éventuels droits de douane à acquitter à destination sont à la charge du client.
La TVA à 19,6 % est appliquée à l'ensemble des produits en vente sur ce site.

ARTICLE 6 - Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande. Le prix de la commande est payable au comptant au moment de la commande. Le paiement s’effectue par chèque, carte bancaire ou par virement.

Paiement en ligne par carte bancaire :
Le paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, EuroCard ) est immédiat et sécurisé. Les informations concernant votre carte ne circulent pas en clair sur Internet. L’icône représentant une clé (ou un cadenas) sur la fenêtre de navigation vous confirme que vous êtes dans une zone sécurisée.

Mes Vélos Hollandais utilise le paiement sécurisé Web Affaires (dispensé par l'organisme bancaire Crédit du Nord). Le numéro de la carte bancaire, la date de validation et chiffres du cryptogramme sont transmis cryptés. Les informations concernant votre carte (numéro et date de validité) ne transitent pas sur Mes Vélos Hollandais. Cette transaction se passe sur le serveur bancaire.
Mes Vélos Hollandais ne reçoit jamais ces données, elles sont routées en temps réel vers le gestionnaire de télé-paiement sécurisé Web Affaires du Crédit du Nord qui adresse une demande d’autorisation au réseau de cartes bancaires, puis délivre un certificat électronique de paiement à Mes Vélos Hollandais, qui alors seulement accepte la commande du client et lui confirme cette acceptation par e-mail.
En cas de refus de validation, Mes Vélos Hollandais ne pourra accepter la commande du client et l’en informera par e-mail.

Paiement par chèque : la commande sera envoyée à réception et encaissement par Mes Vélos Hollandais du réglement du client.

Virement bancaire : la commande sera envoyée à réception par Mes Vélos Hollandais du virement du client.

ARTICLE 7 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
Mes Vélos Hollandais ne peut être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Mes Vélos Hollandais sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention et bienveillance par Mes Vélos Hollandais. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Les marchandises expédiées resteront la propriété de Mes Vélos Hollandais jusqu'au dernier jour de leur paiement conformément au terme de la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980.

ARTICLE 8 - Garanties

L’acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre le vice caché. Sont exclus de cette garantie, l’utilisation et le stockage inapproprié des objets.

ARTICLE 9 - Confidentialité

Les informations nominatives demandées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, elles sont indispensables pour le traitement de la commande , la livraison et la facturation .

Le défaut de renseignements entraîne la non prise en compte de la commande du client.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL.

Lors de la transaction bancaire vous êtes redirigé vers le site sécurisé Web Affaires du Crédit du Nord ainsi vous pouvez transmettre votre numéro de Carte bancaire en toute sécurité. Seule notre banque aura connaissance de celui-ci.
L’adresse du client est indispensable au moment de sa commande pour lui adresser sa facture.
Ses coordonnées téléphoniques nous permettent de pouvoir contacter rapidement le client si nécessaire pour le suivi de sa commande. Son adresse e-mail nous permet de confirmer la commande.
Mes Vélos Hollandais peut être amené a vous envoyer des informations promotionnelles par e-mail. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, veuillez en faire la demande par courrier ou e-mail.
Les informations personnelles requises par Mes Vélos Hollandais sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Celles-ci ne seront en aucun cas transmises à des tiers (partenaires commerciaux, etc).

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

ARTICLE 10 -  Expédition et livraison

L’adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale : si tel était le cas, la commande ne sera pas prise en considération.
La livraison est effectuée soit au client qui a passé la commande, soit à une autre personne expressément spécifiée par le client.
- Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le mode de paiement choisi.
- Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
- Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
- Lors de la réception du colis, le client doit en vérifier le contenu devant le livreur, avant de signer le Bon de Livraison. Il ne peut émettre des réserves que si le paquet est endommagé et si son contenu n’est pas conforme à sa commande.
- Les frais de transport et de douane pour le retour éventuel d’un produit sont à la charge du client seul le remboursement du produit est dû à condition qu’il ne soit pas endommagé et qu’il soit renvoyé dans son emballage d’origine. Ce remboursement se fera par avoir a utiliser sur le site Mes Vélos Hollandais dans sur une période de 1 an à compté de sa date d'émission.
- Les produits ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. Le client sera avisé si un produit commandé est indisponible.
- Sont considérés comme force majeure déchargeant Mes Vélos Hollandais de ne pas livrer, les guerres, les émeutes, les incendies, les grèves, les accidents, les cas fortuits et l’impossibilité de s’approvisionner.
 
Préparation et délais de livraison :
Les délais de livraison que nous proposons s'entendent à partir de la bonne fin du paiement de la commande.
Mes Vélos Hollandais prépare les commandes le plus rapidement possible, généralement dans les 24 heures, jours ouvrables. Les colis sont ensuite expédiés par les transporteurs mentionnés du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Livraison :
Les colis sont acheminés par France Express (vélos) ou par Colissimo France (accessoires seuls) et livré dans
un délai moyen de 2 à 4 jours.


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